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Accidents
A lieu le 27.04.2007 de 00:00 à 00:00
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Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire
qui compromet la santé physique ou mentale (
art. 2 al. 2 LAMal;
art. 9 al. 1
OLAA;
ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 232 consid. 1 et les références).
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère
extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur
extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences graves ou
inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire
lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des
situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou
d'habituels (
ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 V 38 consid.
1a ainsi que les références).
Le bris d'une dent lors d'une mastication normale est réputé accidentel
lorsqu'il s'est produit au contact d'un élément dur extérieur à l'aliment
consommé, de nature à causer la lésion incriminée. La dent ne doit pas
nécessairement être parfaitement saine, il suffit qu'elle remplisse
normalement sa fonction (
ATF 114 V 170 s. consid. 3b; Maurer, Schweizerisches
Unfallversicherungsrecht, p. 168 let. d). Le Tribunal fédéral des assurances
a admis l'existence d'une cause extérieure extraordinaire et par conséquent
le caractère accidentel du bris d'une dent sur un fragment de coquille se
trouvant dans du pain aux noix, au motif que cet aliment n'est pas supposé
contenir de tels esquilles et que la présence de ce résidu pouvait, partant,
être considérée comme un facteur exceptionnel (consid. 2 de l'arrêt
ATF 114 V
169, publié in RAMA 1988 n° K 787 p. 419 s.). Une lésion dentaire causée par
un objet, qui normalement ne se trouve pas dans l'aliment consommé, est de
nature accidentelle (SVR 1999 UV n° 9 p. 28 consid. 3c/cc; Rumo-Jungo,
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz
über die Unfallversicherung, 3ème édition, ad
art. 6, ch. IV 1d, p. 26).
Ainsi, une esquille dans une saucisse est un facteur extérieur
extraordinaire. Se casser une dent en croquant un éclat d'os présent dans un
« Schüblig » de campagne constitue un accident (RAMA 1992 n° U 144 p. 83
consid. 2b). Le fait de se briser une dent sur un caillou en consommant une
préparation de riz constitue également un accident (RAMA 1999 n° U 349 p. 478
s. consid. 3a). En revanche, le fait de se casser une dent en mangeant une
tarte aux cerises de sa propre confection, préparée avec des fruits non
dénoyautés, ne constitue pas un accident, le dommage dentaire n'ayant pas été
causé par un facteur extérieur de caractère extraordinaire (
ATF 112 V 205
consid. 3b).
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